CONDITIONS GÉNÉRALES VENTE (CGV )
Dernière mise à jour : 29 novembre 2025
Les présentes CGV ont pour objet d’informer tout consommateur sur les conditions dans lesquelles Ms Capillaire propose à la vente ses produits capillaires ainsi que ses prestations de services, et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Le site Ms Capillaire est édité par :
Ms Capillaire, entreprise individuelle.
Adresse : basé à Paris
Email : contact@mscapillaire.com
Le site est hébergé par Hostinger, et développé sous WordPress.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations proposées par Ms Capillaire via son site internet.
Elles définissent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des réclamations.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES
Les produits proposés à la vente sont des soins capillaires naturels, fabriqués artisanalement en petites quantités.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits.
Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles.
Les variations liées à la fabrication artisanale ne peuvent être considérées comme des défauts.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais restent applicables au moment de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés.
Ils sont indiqués avant la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande passée via le site constitue une acceptation irrévocable des CGV.
La validation de la commande par le client vaut la signature et acceptation définitive du contrat de vente.
Une fois la commande confirmée, un email récapitulatif est envoyé à l’adresse fournie par le client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les paiements sont effectués via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site (Stripe, PayPal, etc.).
La commande n’est expédiée qu’après validation du paiement.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande ou en point relais, selon les options disponibles.
7.1 Délais
Les délais moyens de livraison en France métropolitaine sont de 3 à 5 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
7.2 Responsabilité du transporteur
Une livraison est considérée comme effectuée dès lors que le transporteur indique que le colis a été remis avec signature ou déposé au point relais.
En cas de litige avec le transporteur (colis déclaré livré mais non reçu), aucun remboursement ne pourra être effectué tant que le transporteur confirme la livraison.
ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS
Le client dispose d’un délai de 24 heures à compter de la réception pour signaler tout problème lié à la livraison (produit endommagé, colis ouvert, erreur de commande).
Toute réclamation doit être adressée par email à :
SAV@mscapillaire.com
Elle doit être accompagnée de justificatifs :
- photos du colis
- photos du produit
- bordereau du transporteur (si applicable)
Toute réclamation non conforme ou hors délai ne pourra être acceptée.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un produit non ouvert.
Pour des raisons d’hygiène, les produits ouverts, testés ou utilisés ne peuvent être repris ni remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 10 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Chaque chevelure réagit de manière différente.
Ms capillaire ne garantit pas un résultat identique à tous les utilisateurs.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la livraison et le service client.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
ARTICLE 12 – LITIGES
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
