CONDITION D'UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 30 novembre 2025
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ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE
Le site Ms Capillaire est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l’utilisateur.
Ms capillaire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site, sans préavis.
ARTICLE 2 – UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et aux présentes conditions. Il est strictement interdit de :
- utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales,
- tenter d’accéder à des sections protégées ou non autorisées,
- perturber le fonctionnement du site ou introduire des virus,
- collecter des informations personnelles d’autres utilisateurs.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner une action de Ms Capillaire.
ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE
Le contenu du site (textes, images, descriptions, logos, contenus informatifs, éléments graphiques) est fourni à titre indicatif et peut être modifié à tout moment.
Ms capillaire met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées, mais ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété sur son contenu.
ARTICLE 5 – SERVICES ET PRODUITS
Les informations relatives aux produits et prestations proposés sur le site sont décrites de manière détaillée sur les pages respectives. Les conditions d’achat, de livraison, de retour et de garantie sont définies dans les Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 6 – COMPTE UTILISATEUR
Le site Ms capillaire ne propose pas de création de compte utilisateur.
Aucun espace personnel n’est mis à disposition.
Toutes les commandes sont effectuées en mode invité.
ARTICLE 7 – LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers.
Ms capillaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.
ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Ms capillaire ne pourra être tenue responsable de :
- l’indisponibilité temporaire du site,
- toute perte de données, intrusion ou virus,
- tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site,
- erreurs éventuelles dans les contenus publiés.
L’utilisateur accède au site sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité du site.
L’utilisateur peut y consulter ses droits et les modalités de contact.
ARTICLE 10 – COOKIES
L’utilisation des cookies et les modalités de gestion sont définies dans la Politique de Cookies disponible sur le site.
ARTICLE 11 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Ms capillaire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
